La directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a été transposée par ordonnance le 15 Juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1 Novembre 2009. Ce blog traitera de cette transposition et de ses conséquences sur le système bancaire français. Il centralisera les documents disponibles sur le sujet et consultable par le web.
Offre de services
Aprés avoir réalisé une qualification des activités envisagées permettant de savoir si un agrément est nécessaire et si oui lequel, j'accompagne suivant une methodologie packagée, les sociétés dans leur processus d'agrément aussi bien en tant qu’établissement de paiement qu'établissement de monnaie électronique. J'interviens (avec l'aide de spécialistes) sur la totalité des éléménts constituant le dossier d'agrément, notamment sur le contrôle interne (permanent et périodique), la lutte anti-blanchiment, le plan de continuité d'activité, la description des processus, qualification juridique de l'activité et la description et sécurité du Système d'information.
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
vendredi 10 décembre 2010
Rectificatif ! Amazon est établissement de monnaie électronique
Contrairement à ce que j'annonçais le mois dernier, Amazon obtient son agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique le 24 septembre 2010 au luxembourg.
mercredi 8 décembre 2010
Un article trés intéressant du JDN sur Visa et MasterCard
Le JDN publie un article très intéressant sur la stratégie e-commerce de Visa et MasterCard. Si je mets cet article sur mon blog, c'est parce qu'il me parait évident que Visa et MasterCard outre le fait de vouloir reprendre des parts de marché à PayPal, élaborent gentiment des stratégies pour se structurer en établissements de paiement (ou établissement de monnaies électroniques). Encore une fois comment cela va-t-il s'articuler par rapport aux relations banques que Visa et MasterCard ont ?
lundi 6 décembre 2010
Slimpay annonce l'obtention de son agrément
Slimpay, vient de communiquer sur l'obtention de son agrément en tant qu'établissement de paiement , je copie ci-desous un extrait de la note de communication :"
SlimPay devient le 1er établissement de paiement agréé par la Banque de France pour les services de paiement de masse tels que le virement et le prélèvement. Cet agrément permet à SlimPay de lancer des solutions de paiement en ligne innovantes, simples et très sécurisées, en exploitant les nouvelles fonctionnalités du virement et du prélèvement européens (SEPA).[...]L’agrément définitif délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel auprès de la Banque de France le 23 novembre 2010, permet à l’entreprise de fournir de nouveaux services et moyens de paiement au même titre que les banques, notamment pour les services 3a) et 3b) mentionnés par l’article L. 314-1 II du Code monétaire et financier"
La liste disponible sur le site de l'ACP, ne fait pas à ce jour état de l'agrément, il est vrai que celle-ci date du 30 septembre 2010.
SlimPay devient le 1er établissement de paiement agréé par la Banque de France pour les services de paiement de masse tels que le virement et le prélèvement. Cet agrément permet à SlimPay de lancer des solutions de paiement en ligne innovantes, simples et très sécurisées, en exploitant les nouvelles fonctionnalités du virement et du prélèvement européens (SEPA).[...]L’agrément définitif délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel auprès de la Banque de France le 23 novembre 2010, permet à l’entreprise de fournir de nouveaux services et moyens de paiement au même titre que les banques, notamment pour les services 3a) et 3b) mentionnés par l’article L. 314-1 II du Code monétaire et financier"
La liste disponible sur le site de l'ACP, ne fait pas à ce jour état de l'agrément, il est vrai que celle-ci date du 30 septembre 2010.
Trop en retard sur la transposition, la commission attaque !
A mi-octobre tous les états membres de l’U.E. avaient transposé la directive sur les services de paiement sauf la Pologne. En conséquence, la Commission Européenne a décidé de porter l’affaire auprès des tribunaux. La Pologne a annoncé que la transposition sera terminée à la fin du premier trimestre 2011.
mercredi 1 décembre 2010
GlobalCollect Etablissement de paiement aux Pays Bas
La société GlobalCollect vient d'avoir son agrément en tant qu'EP pour les services 3 et 5 aux Pays Bas (principalement acquisition d'ordres de paiement). Il y a donc maintenant 3 établissements de paiement en Hollande : Global Collect (services 3 et 5), PaySquare (services 3 et 5) et STP Groep (service 6).
Merci à Marc L. pour avoir attiré mon attention sur ce point.
Merci à Marc L. pour avoir attiré mon attention sur ce point.
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