Directive sur les services de Paiement
La directive sur les services de paiement bien connue sous l'acronyme D.S.P. a été transposée par Ordonnance en France le 15 Juillet 2009.
La transposition rentrera en vigueur dans tous les pays européens le 1 novembre 2009. Tous les pays n’ont pas le même niveau de préparation.
Cette directive a plusieurs buts : Elle pose les bases juridiques à la création d'un véritable marché unique des paiements en Europe, elle motive la concurrence sur la prestation de services de paiement et d'émission de moyens de paiement à travers l'Europe, elle renforce la protection des utilisateurs. Elle crée également le statut d'établissement de paiement qui ouvre la possibilité à des acteurs non bancaires d'exercer des métiers qui étaient jusqu'alors réservés aux établissements de crédit.
Tous les établissements bancaires sont impactés par cette directive. En effet une partie de la directive définie les devoirs et obligations des prestataires de services de paiement dont font partie les établissements de crédit. Dorénavant et en autre, une information plus précise devra être communiquée aux utilisateurs des services de paiement (avant et après l’exécution d'une opération de paiement par exemple).
En conséquence, les établissements bancaires ont entrepris (ou sont en train de le faire) des modifications de leur systèmes d'information. Un travail juridique et commercial de conséquence est aussi à faire puisque toutes les conventions de compte doivent être modifiées.
Le niveau de préparation des établissements bancaires pour être conforme à la DSP varie énormément d’un établissement à l’autre.
Cette directive révolutionne le monde bancaire bien que les effets ne soient pas sérieusement considérés par la profession. On se doute que de nouveaux acteurs vont émerger mais vont-ils véritablement concurrencer les établissements de crédit comme le voudrait la directive ?
La transposition rentrera en vigueur dans tous les pays européens le 1 novembre 2009. Tous les pays n’ont pas le même niveau de préparation.
Cette directive a plusieurs buts : Elle pose les bases juridiques à la création d'un véritable marché unique des paiements en Europe, elle motive la concurrence sur la prestation de services de paiement et d'émission de moyens de paiement à travers l'Europe, elle renforce la protection des utilisateurs. Elle crée également le statut d'établissement de paiement qui ouvre la possibilité à des acteurs non bancaires d'exercer des métiers qui étaient jusqu'alors réservés aux établissements de crédit.
Tous les établissements bancaires sont impactés par cette directive. En effet une partie de la directive définie les devoirs et obligations des prestataires de services de paiement dont font partie les établissements de crédit. Dorénavant et en autre, une information plus précise devra être communiquée aux utilisateurs des services de paiement (avant et après l’exécution d'une opération de paiement par exemple).
En conséquence, les établissements bancaires ont entrepris (ou sont en train de le faire) des modifications de leur systèmes d'information. Un travail juridique et commercial de conséquence est aussi à faire puisque toutes les conventions de compte doivent être modifiées.
Le niveau de préparation des établissements bancaires pour être conforme à la DSP varie énormément d’un établissement à l’autre.
Cette directive révolutionne le monde bancaire bien que les effets ne soient pas sérieusement considérés par la profession. On se doute que de nouveaux acteurs vont émerger mais vont-ils véritablement concurrencer les établissements de crédit comme le voudrait la directive ?
J'ai trouvé un article très intéressant sur les impacts de cette nouvelle directive. Il s'agit d'un article de l'Internaute Argent qui traite des impacts sur les moyens de paiements et leur gestion à venir par les établissements.
RépondreSupprimerVoici le lien : http://www.linternaute.com/argent/banque/conseil/moyens-de-paiements-les-nouvelles-regles/des-paiements-plus-encadres.shtml?f_id_newsletter=1912
Bonne lecture
Olivier