Association des établissements de paiement
Comme l'indique l'article L. 522-5. de l'ordonnance du 15 Juillet 2009 − Chaque établissement de paiement est tenu d’adhérer à un organisme professionnel affilié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
La FBF est en train de plancher sur des statuts qui encadreront cette association. Les premiers brouillons des statuts devront etre disponible avant la fin de l année. Il est d'autre part question de constituer cette association avec les trois premiers etablissements de paiement (les trois premières sociétés qui auront obtenu l'agrement).
La FBF est en train de plancher sur des statuts qui encadreront cette association. Les premiers brouillons des statuts devront etre disponible avant la fin de l année. Il est d'autre part question de constituer cette association avec les trois premiers etablissements de paiement (les trois premières sociétés qui auront obtenu l'agrement).
Qui sont les candidats ? Mr Google nous parle de UNIKPAY et AQOBA qui affichent clairement leurs ambitions : d'autres connus ?
RépondreSupprimerJe rejoins cette remarque, où peut-on trouver la liste des établissements de paiement en question ? cdt
RépondreSupprimerMalheureusement, meme si j'ai personnellement connaissance de certaines sociétés preparant un dossier pour devenir etablissement de paiement, la strategie pour ces sociétés est de ne pas communiquer sur ce point...dont attendont les communiqués de presse.
RépondreSupprimerSi c'est comme pour les autres licences bancaires "françaises", la Banque de France publiera sans doute une liste périodiquement sur son site. A noter que la FSA publie elle les établissements qui n'ont pas l'agrément. Quand aux allemands c'est une base de données, c'est à dire qu'il faut connaître le nom pour savoir si ce nom a une licence ou pas. Bref l'Europe avance en ordre dispersée, comme d'habitude ...
RépondreSupprimerUne association est en cours de constitution, qui regroupe e-money SP et payment SP.
RépondreSupprimer