Le BdF publie la liste des établissements de paiement
La Banque de France vient de publier la liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 31 décembre 2009. Plusieurs remarques à la lecture de ce document : Premièrement, aucun Établissement Français ne figure dans cette liste contredisant les annonces que nous avions pu lire dans la presse, ceci est un point à suivre; Deuxièmement, comme je l'avais annoncé dans mon article du 29 Octobre 2009, des établissements étrangers ayant eu l'agrément dans leur pays ont déposé une demande de passeport au CECEI dès les premiers jours de l'entrée en vigueur de la DSP, on retrouve donc ceux-ci dans la liste. Rappelons ici qu'une fois la demande de passeport déposée, l'autorité délivrant les agréments pour le pays en question à 1 mois pour accorder le passeport. On constate que l'ensemble des entreprises ayant bénéficié du passeport proviennent de Grande-Bretagne. Ceci est sans surprise dans la mesure où la FSA avait été bon élève et commencé à délivrer ses agréments bien avant le 1 novembre 2009, même si les entreprises en question n'avaient le droit d'exercer cet agrément qu'à partir du 1 novembre.
Voici la liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 31 12 2009
Merci à Denis Vacher (Membre de ce blog) de m'avoir alerté sur cette liste.
Voici la liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 31 12 2009
Merci à Denis Vacher (Membre de ce blog) de m'avoir alerté sur cette liste.
Concernant Aqoba, le site de la société n'a jamais indiqué que le statut d'EP avait été obtenu.
RépondreSupprimerEntre le 31/11 et le 31/12, les 3 grands réseaux de transfert d'argent (WU, moneygram et Euronet/RIA) ont disparu des établissements agrééés..
Le CECEI semble décidément très soucieux des intérêts des usagers français.
Merci pour le commentaire, cependant Aqoba le 15 decembre a mis en ligne sur son site un communiqué sur l'obtention de son agrément en tant qu'établissement de paiement http://www.aqoba.com/communiques/CP_aqoba_091215.pdf
RépondreSupprimerPour ma part, je pencherais plutot sur un oublie dans la liste de la BdF...à verifier
Pour WU, Moneygram et Euronet ils excerceront leur activité par l'intermédiaire d'agent (conformément à la possibilité donnée par la directive)
Voilà la vraie information : aqoba EP est agréée depuis le 15 décembre et son nom figurera dans la liste dès la finalisation de la création de la filiale venant recevoir cette activité!
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