Bonne Année à tous !

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2011 qui sera remarquable, j’en suis sûr, par l'éclosion de nombreux établissements de paiement (ou établissements de monnaie électronique) en France. Ceux-ci participant à la modernisation et à l'innovation dans le domaine des services et moyens de paiement.
Il est vrai que l'année 2010 a été décevante par le nombre d'EP agréés ce jour en France mais il est vrai aussi que les projets que je connais arriveront probablement à maturité lors de cette année 2011 et qu’il y a aussi un certain nombre de dossiers en cours d’examen à l’ACP.
Si j’essaye de faire une synthèse de l'année précédente et des échanges diverses que j ai pu avoir, je peux dire que la DSP a induit pas mal de confusion dans l'esprit de sociétés ou d'entrepreneurs qui y voyaient une façon simple et rapide de fournir eux-mêmes des (nouveaux) services ou moyens de paiement. Lorsque ces entrepreneurs ou sociétés sont tombés sur les chiffres « raisonnables » (entre 20 000 euros et 125 000 euros de capital) pour monter un établissement de paiement, ils ont cru, à tord, que cela serait suffisant pour pouvoir exercer.
Pour certains que j'ai eu au téléphone ou que j'ai vu, je suis désolé de vous avoir découragé en vous disant que non ceci était loin d’être suffisant et était uniquement la partie immergée d'un gros iceberg.
Alors pour résumer (liste non exhaustive) :
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez avoir des fonds propres (en permanence) calculés selon les projections de votre business plan, donc ceux-ci doivent être assez importants pour plaire au banquier qui va vous accompagner et mais pas trop pour que l’ACP scrutant vos chiffres ne vous demande pas des fonds supplémentaires pour être conforme à la méthode de calcul de fonds propres que vous aurez choisi parmi les trois prévues par la DSP.
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez mettre en place un système d'information robuste (avec des plans des sauvegardes, des salles machines sécurisées avec des mécanismes assurant une haute disponibilité)
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez élaborer une plan de continuité d'activité (PCA) vous permettant en cas de sinistre grave de vous replier sur un site secondaire sur lequel vous pourrez continuer (même en mode dégradé) à assurer vos services
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez être conforme au règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (un sujet à lui tout seul)
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez mettre en place des procédures de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme conforment à la "3ème directive" et au règlement 97-02 ainsi qu’un système d'information capable d'implémenter toutes ces procédures et points de contrôle.
• Oui pour monter un établissement de paiement vous devez avoir un système comptable de type bancaire avec une piste d'audit et un système de reporting vous permettant de fournir les rapports réglementaires à la banque de France (SURFI)
• Oui pour monter un établissement de paiement vous avez besoin d'un établissement de crédit peut-être pour financer votre développement et votre démarrage mais de toute façon pour vous assurer une structuration de comptes conforme à la législation et assurer votre représentation auprès des systèmes de place.
Et
• Non, vous ne pourrez pas monter un EP tout seul (ni à deux, ni à trois) vous devez mettre en place une organisation avec une répartition des rôles et responsabilités...
• Non, toutes vos idées ne pourrons pas être réalisées parce que vous dépendrez en tant qu'EP des systèmes déjà en place et ceux-ci ne sont pas tous prêts à accueillir les établissements de paiement (je parle au niveau technique et au niveau législatif et réglementaire)

Mais, et je finirai par dire ceci :

Oui, vous pouvez devenir établissement de paiement, j’en suis évidemment persuadé sinon je ne travaillerai pas sur ce sujet depuis plus de 2 ans mais ceci reste un effort de longue haleine qui nécessite un investissement financier et humain (en temps et compétences) important qu'il faut bien savoir quantifier avant de se lancer et ensuite contrôler afin de ne pas s’essouffler et s’arrêter avant la ligne d’arrivée.


Encore une fois Bonne Année 2011 et que tous vos projets se réalisent !