Voici un extrait du communiqué de presse : "L’association française des établissements de paiements, membre de l’AFECEI (l’Association Française des Établissements de Crédit & des Entreprises d’Investissement) voit officiellement le jour pour représenter et défendre les nouveaux établissements de paiement agréés en France et en Europe.". Vous pouvez trouver le communiqué complet sur le site/blog de l'AFEPA.
C'est une excellente nouvelle pour les établissements de paiement en France qui vont pouvoir travailler sur des sujets épineux pouvant ralentir la création d'EP (l'Accés à STET-CORE en fait partie effectivement).
Pour rappel, tout établissement de paiement est tenu d'adhérer à une association representant les EP, comme le mentionne l'Art. L. 522-5. de l'Ordonnance no 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture
de services de paiement et portant création des établissements de paiement− "Chaque établissement de paiement est tenu d’adhérer à un organisme professionnel affilié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionnée à l’article L. 511-29."
Et je finirai par une question : Est-ce que les "gros" EP (SFR,FT,Bouygues, Atos et d'autres) vont se contenter/accepter d'occuper les strapontins de l'associtation ?
La directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a été transposée par ordonnance le 15 Juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1 Novembre 2009. Ce blog traitera de cette transposition et de ses conséquences sur le système bancaire français. Il centralisera les documents disponibles sur le sujet et consultable par le web.
Offre de services
Aprés avoir réalisé une qualification des activités envisagées permettant de savoir si un agrément est nécessaire et si oui lequel, j'accompagne suivant une methodologie packagée, les sociétés dans leur processus d'agrément aussi bien en tant qu’établissement de paiement qu'établissement de monnaie électronique. J'interviens (avec l'aide de spécialistes) sur la totalité des éléménts constituant le dossier d'agrément, notamment sur le contrôle interne (permanent et périodique), la lutte anti-blanchiment, le plan de continuité d'activité, la description des processus, qualification juridique de l'activité et la description et sécurité du Système d'information.
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
samedi 12 février 2011
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