L'ACP publie son rapport annuel sur son activité 2010. Intéressant pour celles et ceux qui ne sont pas familiers avec les missions de cette autorité. Il y a une référence directe aux établissements de paiement (c'est peu), néanmoins dans le discours de Christian NOYER (Gouverneur de la Banque de France, Président de l'Autortité de Contrôle Prudentiel) plusieurs points doivent attirer notre attention.
Premièrement, la volonté de l’ACP de rappeler sa mission quant à la protection de la clientèle et donc à la nécessité de continuer(de renforcer ?) les contrôles pour veiller au respect des bonnes pratiques du secteur.
Deuxièmement, le maintien des efforts de l‘ACP quant à sa vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. L’efficacité des dispositifs en place pour la surveillance et le contrôle des professionnels assujettis, qui vient d’être reconnu par le GAFI, conforte donc l’ACP dans son approche.
On peut donc facilement imaginer les impactes de ces deux points sur les établissements de paiement et sur les critères d'appréciation des dossiers.
Pour finir, je reprends ici la conclusion du discours de C. Noyer : « En conclusion, le secteur financier français est robuste, c’est incontestable. Dans un monde où les sources de vulnérabilité sont multiples, j’appelle au maintien d’une gestion rigoureuse des risques.
Celui-ci passe tout d’abord par une discipline de tous les instants de la part des groupes bancaires et assurantiels. Le renforcement du cadre réglementaire va dans le même sens. Nous sommes en train de finaliser un paysage réglementaire nouveau et il importe que tous les acteurs, entités supervisées et autorités de supervision, s’y préparent. Soyez assurés que, pour la France, l’ACP en prend l’engagement. »
Soyez donc très précis dans la cartographie de vos risques et les actions que vous mettez en place pour les contrôler, ceci est très important pour l’ACP, je crois que le message ci-dessus est clair.
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