Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France tire à boulet rouge sur le Credit Agricole qui a decidé de demander son agrément d'établissement de paiement au Luxembourg plutôt qu'en France (voir mon article "FIA-NET devient établissement de paiement au Luxembourg"). Il s'en prend aussi aux futurs clients de Kwixo, qu'il considère comme étant "assez betes pour aller choisir des moyens de paiement proposés avec des niveaux de sécurité moindres (qu'en France)" (voir l' article sur le site de cbanque)).
L'argument est bien mince à plusieurs titres : Premièrement, la place luxembourgeoise est une place financière de premier ordre (comme tout le monde le sait) avec un système robuste et fiable pour les paiements. C'est d'ailleurs pour cela qu'avant Kwixo, des géants comme Paypal ou Amazon ont été chercher leur agrément au Luxembourg. Deuxièmement, il n'est pas impossible réglementairement parlant, de demander un agrément au Luxembourg avec une prestation de service gérant les services et moyens de paiement assurée depuis la France (Merci à l'Europe pour cela)et puis troisièmement pour ce cas précis, FIA-NET s'est spécialisée dépuis plusieurs années dans le domaine de la lutte contre la fraude internet pour les paiements par carte bancaire.
Non, en réalité nous arrivons à un point qui démontre qu'il est difficile de mettre en place un marché européen des paiements sans avoir au préalable harmonisé le mode de fonctionnement des autorités régulatrices nationales. On imagine facilement (puisque cela se produit maintenant, mais c'etait prévu, voir mes articles précédents) qu'il y ait des interprétations différentes des termes de la directive et des autorités plus pragmatiques (je n'ai pas dit plus souples ni plus laxistes) que d'autres sur les critères de delivrance d'agrément provoquant ainsi un espace favorable au développement des entreprises dans ces pays.
Les entreprises étant ensuite, une fois l'agrément délivré, à meme de fournir ces services et moyens de paiement dans les autres pays trés facilement.
La directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a été transposée par ordonnance le 15 Juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1 Novembre 2009. Ce blog traitera de cette transposition et de ses conséquences sur le système bancaire français. Il centralisera les documents disponibles sur le sujet et consultable par le web.
Offre de services
Aprés avoir réalisé une qualification des activités envisagées permettant de savoir si un agrément est nécessaire et si oui lequel, j'accompagne suivant une methodologie packagée, les sociétés dans leur processus d'agrément aussi bien en tant qu’établissement de paiement qu'établissement de monnaie électronique. J'interviens (avec l'aide de spécialistes) sur la totalité des éléménts constituant le dossier d'agrément, notamment sur le contrôle interne (permanent et périodique), la lutte anti-blanchiment, le plan de continuité d'activité, la description des processus, qualification juridique de l'activité et la description et sécurité du Système d'information.
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
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Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
mardi 12 juillet 2011
La Banque de France s'en prend au Crédit Agricole (FIA-NET/Kwixo)
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La déclaration de l'autorité de tutelle interpelle car elle n'est pas argumentée. Du coup on est sur un terrain glissant et la situation rapelle on ne peut mieux un chef d'oeuvre du cinéma français avec de Funès !
RépondreSupprimerhttp://insiden.blogspot.com/2011/07/banque-centrale-et-twixo-les-gendarmes.html