La directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a été transposée par ordonnance le 15 Juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1 Novembre 2009. Ce blog traitera de cette transposition et de ses conséquences sur le système bancaire français. Il centralisera les documents disponibles sur le sujet et consultable par le web.
Offre de services
Aprés avoir réalisé une qualification des activités envisagées permettant de savoir si un agrément est nécessaire et si oui lequel, j'accompagne suivant une methodologie packagée, les sociétés dans leur processus d'agrément aussi bien en tant qu’établissement de paiement qu'établissement de monnaie électronique. J'interviens (avec l'aide de spécialistes) sur la totalité des éléménts constituant le dossier d'agrément, notamment sur le contrôle interne (permanent et périodique), la lutte anti-blanchiment, le plan de continuité d'activité, la description des processus, qualification juridique de l'activité et la description et sécurité du Système d'information.
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
mercredi 14 décembre 2011
Un nouveau modèle de dossier en ligne sur le site de l'ACP
L'Instruction no 2011-I-17 modifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de paiement est disponible sur le site de l'ACP ainsi que le nouveau formulaire lui-même. Pas de grands bouleversements, il s'agit plutot d'expliciter certains paragraphes ou de les reformuler.
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