Un nouveau modèle de dossier en ligne sur le site de l'ACP

L'Instruction no 2011-I-17 modifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de paiement est disponible sur le site de l'ACP ainsi que le nouveau formulaire lui-même. Pas de grands bouleversements, il s'agit plutot d'expliciter certains paragraphes ou de les reformuler.