La directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) a été transposée par ordonnance le 15 Juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1 Novembre 2009. Ce blog traitera de cette transposition et de ses conséquences sur le système bancaire français. Il centralisera les documents disponibles sur le sujet et consultable par le web.
Offre de services
Aprés avoir réalisé une qualification des activités envisagées permettant de savoir si un agrément est nécessaire et si oui lequel, j'accompagne suivant une methodologie packagée, les sociétés dans leur processus d'agrément aussi bien en tant qu’établissement de paiement qu'établissement de monnaie électronique. J'interviens (avec l'aide de spécialistes) sur la totalité des éléménts constituant le dossier d'agrément, notamment sur le contrôle interne (permanent et périodique), la lutte anti-blanchiment, le plan de continuité d'activité, la description des processus, qualification juridique de l'activité et la description et sécurité du Système d'information.
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
J ai aussi développé une offre de services qui me permet de suivre les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique durant leur activité sur les aspects de conformité (veille réglementaire, audit, mis à jour des procédures, etc.)
Je travaille maintenant au sein d’un cabinet de conseil ce qui me permet de disposer de toutes les ressources nécessaires à la constitution d’un dossier d’agrément solide et pouvoir assurer son suivi.
Si vous voulez plus d'information vous pouvez me contacter sur bruno.joanides@gmail.com ou au 06.08.73.78.16
jeudi 26 janvier 2012
La France est-elle en train de rater le train de l'innovation ?
La société C2A vient de décrocher son agrément d'EP en France ce qui porte à 13 le nombre d'EPs agréés par l'ACP.
Pour reprendre un extrait des chiffres d'une étude que je suis en train de réaliser, il y a actuellement 41 Établissements de paiement en Espagne agréés par la Banque d'Espagne, 62 en Angleterre agréés par la FSA, 38 en Allemagne par la BaFin, 23 en Suède agréés par la FI....
En France, 13 établissements de paiement ont donc été agréé par l'ACP, 4 établissements de paiement étrangers ont créé des succursales en France et 118 ont exercé leur passeport pour vernir exercer en France en Libre Prestation de Service.
La France aurait mérité une meilleure place que celle qui est la sienne actuellement et qui donne l'image d'un lieu peu propice au développement de solutions innovantes. Il n'y a pas moins de volonté d'entrepreneurs Français à développer des nouveaux services et moyens de paiement que dans les autres pays alors pourquoi cette disparité ?
On doit également mentionner, pour dresser un tableau complet, le fait que le France n'a toujours pas transposé la DME2 contrairement à d'autres pays (comme l'Angleterre) qui ont déjà agréé des établissements avec les dispositions allégées de la nouvelle directive.
Cela est de nature à créer évidemment une distorsion au niveau de la concurrence car des établissements ont déjà demandé leur passeport pour venir exercer en France.
De plus, la commission européen vient de publier son livre vert qui vise non seulement à dresser un panorama des nouveaux services et moyens de paiement mais énumère aussi les barrières empêchant l'innovation, l'émergence des nouveaux acteurs et une meilleur interopérabilité des systèmes de paiement à travers l'Europe. Le but étant de consulter la population sur les solutions pouvant éliminer ces barrières.
Ce livre vert est l'un des éléments qui participent à la réalisation du plan d'action de la commission européenne qui vient d'être publié et qui à comme objectif de doubler le chiffres de e-commerce en 2015.
La France est-elle bien préparer pour prendre sa place dans ce contexte qui se voudra de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert à des solutions européennes ? Comment concurrencer les géants d'internet qui vont venir déployer leur solution dans le commerce de proximité à l image de Google ou Paypal si on ne favorise par en France l'émergence de solutions innovantes (qui peuvent venir d entrepreneurs) ?
Est ce qu' il est possible que les autorités en France donnent aux entrepreneurs Français les mêmes chances de réussir que les entrepreneurs des autres pays ? Je ne dis pas çà par chauvinisme mais uniquement par soucis d'égalitarisme.
Il est largement temps de réagir car comme à l'image du net qui évolue très vite, le monde des paiements s'est mis à évoluer avec la même rapidité...
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