La transposition de la DME2 en France , ce n est pas pour demain

Le conseil constitutionnel a rejeté hier la proposition du gouvernement de transposer la DME2 par voie d'ordonnance. Ceci porte un coup dur à l’émergence des nouveaux acteurs dans ce domaine. Rappelons que des pays comme l'Angleterre ou le Luxembourg ont déjà transposée cette directive, créant ainsi sans nul doute une distorsion de la concurrence à travers les États. Il est maintenant très probable que la transposition ne soit pas faite avant l'année prochaine (et pas forcement au début de l'année).