Exonération d agrément pour les établissements de paiement en Belgique

La BNB (Banque National de Belgique) va finalement transposer l'option de la DSP qui permet à des sociétés de fournir des services de paiement sans passer par la demande d'agrément. Cette procédure permet à des sociétés traitant des volumes de paiement représentant des sommes inférieures à 3 Millions par mois de pouvoir exercer seulement en déclarant leurs activités à la BNB. Le but étant pour la BNB de favoriser (ou de ne pas tuer) les petits acteurs, qui n'ont pas forcément la couverture financière pour obtenir un agrément mais qui réalisent leur activité avec professionnalisme et sérieux. Je rappelle que les sociétés qui exercent selon ce mode ne peuvent pas demander leur passeport pour exercer dans d'autres pays. En Angleterre cette option avait été transposée dès 2009 (Small payment institutions). En France cette option n’est pas transposée.