La DME2 transposée en Belgique !!
La sénat a discuté la semaine dernière et voté sans amendement le projet de loi transposant la DME2. Il a donc été transmis au Roi pour approbation.
Il est important de souligner qu'outre le fait de transposer la DME2 et donc de permettre à de nouveaux établissements d' agir sous le régime allégé de la DME2, la Belgique a décidé (finalement) de transposer dans le même texte l'option de la DSP qui consistait à exempter d'agrément les établissement de paiement qui traitent moins de 3 millions d'euros de volume de paiement par mois (Small payment Institution).
Il est important de souligner qu'outre le fait de transposer la DME2 et donc de permettre à de nouveaux établissements d' agir sous le régime allégé de la DME2, la Belgique a décidé (finalement) de transposer dans le même texte l'option de la DSP qui consistait à exempter d'agrément les établissement de paiement qui traitent moins de 3 millions d'euros de volume de paiement par mois (Small payment Institution).
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