La navette DME2 !

Le projet de loi sur la transposition de la DME2 a été adopté le 12 Décembre en première lecture par l’assemblée nationale. Cependant le texte voté ne l’a pas été dans les mêmes termes que celui voté par le sénat puisque comme le souligne M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire lors de la séance : « J’aurais souhaité, pour accélérer la procédure, que l’Assemblée soit en mesure de voter conforme le texte transmis par le Sénat. Or la qualité rédactionnelle, non seulement sur la forme, mais aussi pour des problèmes de références, ne nous a pas permis de le faire. J’ai donc déposé un certain nombre d’amendements qui, je le crois, rendent ce projet à la fois plus lisible et plus précis. Le Sénat ayant lui-même veillé à libérer son ordre du jour), il aura le temps d’examiner ce texte en deuxième lecture »
Le texte à donc été renvoyé au sénat et celui ci a été mis à l'ordre du jour du 15 Janvier pour un examen en seconde lecture. La texte présenté par la commission du Sénat reprend à l'identitique celui modifié et voté par l'assemblée nationale, on peut donc raisonnablement penser que ce texte sera voté dans les memes termes (sauf amendents adoptés en seance, mais peu probable) par le senat. La loi pourra ainsi etre promulgée.