Le statut allégé "crowdfunding" devrait entrer en vigueur en Février ou en Mars
D'après un article publié sur le site de la Tribune aujourd'hui,
l'ordonnance allégeant les exigences prudentielles pour les plateformes de
Crowdfunding et les sociétés encaissant pour le compte de tiers moins de 3
Millions € par mois serait prise avant la fin du premier trimestre 2014.
En effet l'article nous indique que :
(Bien que) le gouvernement dispose en théorie de six mois pour prendre des
ordonnances permettant (la) mise en application (du nouveau statut allégé),
"le gouvernement veut aller vite sur le sujet du crowdfunding, des
annonces politiques devraient avoir lieu au cours des prochaines semaines",
indique un bon connaisseur du dossier.
"Des annonces seront faites très prochainement, et les
ordonnances devraient être prises en février ou en mars", confirme à
La Tribune un porte-parole de Fleur Pellerin
L’article complet est disponible sur www.latribune.fr/entreprises-finance/20140108trib000808429/crowdfunding-les-regles-du-jeu-bientot-edictees.html
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