Publication du décret tant attendu sur le financement participatif
Le décret sur le financement participatif a été publié , il complète l'ordonnance du 31 mai dernier.
Pour rappel, la date d'entrée en vigueur est fixée au 1 octobre 2014.
Pour rappel, la date d'entrée en vigueur est fixée au 1 octobre 2014.
Commentaires
Enregistrer un commentaire