Des nouvelles de la DSP2 !
Depuis le compromis de mai dernier, la procédure d'adoption de la DSP2 a
franchi 2 nouvelles étapes. Le 4 juin, le comité des représentants
permanents (COREPER) a approuvé, au nom du Conseil, le compromis puis le
vote au Parlement a été placé à l'ordre du jour du 6 octobre. La suite
sera l'adoption dans la foulée du texte par le Conseil qui marquera
après la publication de la directive au JOUE la fin de la procédure
législative. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans
pour transposer la directive dans leur législation et leur
réglementation nationales
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